Politique de confidentialité

1. Rôles et responsabilités

Miles est éditeur d'un logiciel de commande en ligne (SaaS). Pour les données de santé traitées via le logiciel (commandes, ordonnances, historique par résident), Miles agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de l'établissement client, qui reste responsable de traitement. Ces traitements sont encadrés par un accord de traitement des données (DPA) conclu avec l'établissement. Pour les données du présent site et de la relation commerciale, le responsable de traitement est [RAISON SOCIALE], dont le siège est situé [ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE], France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : [DPO], à l'adresse contact@mileslogistics.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses services, MILES est susceptible de collecter :

• Données d'identification et de contact professionnel : nom, fonction, établissement, adresse, courriel, téléphone.
• Données relatives à l'activité de commande : commandes, ordonnances transmises et historique par résident, saisies dans le logiciel pour le compte de l'établissement.
• Données techniques de navigation : adresse IP, journaux de connexion, données de mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service de commande et de traçabilité et gestion de la relation client (base légale : exécution du contrat).
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables (base légale : obligation légale).
• Amélioration des services et mesure d'audience (base légale : intérêt légitime ou consentement selon le cas).
• Envoi d'informations et de communications (base légale : consentement).

4. Données de santé

Certaines données traitées via le logiciel (association d'un résident et d'un traitement) relèvent des données de santé, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Miles agit alors comme sous-traitant de l'établissement et applique à ces données des mesures de protection renforcées : minimisation stricte, chiffrement, contrôle d'accès nominatif, journalisation des accès et hébergement agréé pour les données de santé (HDS) dès que le système d'information porte des données nominatives.

5. Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de [RAISON SOCIALE], à l'établissement responsable de traitement et à ses pharmacies partenaires, ainsi que, le cas échéant, aux sous-traitants ultérieurs de Miles (hébergement HDS, envoi d'e-mails, paiement) agissant sur instruction et dans le cadre d'engagements contractuels conformes au RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables (notamment les durées de conservation propres à la traçabilité des commandes et aux obligations comptables), ou selon les instructions de l'établissement responsable de traitement. Les données de prospection sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@mileslogistics.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau dédié ou les réglages de votre navigateur. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

9. Sécurité

MILES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, et prévenir tout accès non autorisé.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, contactez notre DPO [DPO] à l'adresse contact@mileslogistics.fr ou par courrier à [ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE], France.